VINAVOCE
SIRET 479 382 319 00024 RCS Romans
TVA intracommunautaire FR40479382319

Le consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande dans la boutique. En choisissant d'acheter des produits en ligne, vous acceptez les termes ci-après énoncés.

PRIX

Tous les prix indiqués sur notre catalogue s'entendent prix départ net, Toutes Taxes comprises en Euros, sont modifiables sans préavis. Les frais de transport seront calculés sur le bon de commande.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

REGLEMENT

Le paiement s'effectue à la commande par un des moyens suivants: 
1. par carte bancaire sous paiement sécurisé (SSL)
2. par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco) ou mandat en Euros.
3. par virement bancaire sur le compte 30003 02169  00020403485 43 International: IBAN = FR76 30003 02169 00020403485 43  SWIFT = SOGEFRPP

Vinavoce.com vous garantit un achat sans risque et en toute confiance. Lorsque vous passez commande sur Vinavoce.com vous basculez au moment du paiement sur le serveur sécurisé de notre banque. Les informations de votre carte bancaire que vous saisissez sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), solution la plus utilisée dans le monde.

Seule la banque dispose de ces informations. Votre numéro de carte bancaire ne circule jamais "en clair" sur Internet. Personne ne peut le voir et personne ne peut donc s'en servir à votre insu. En plus d'être cryptées et illisibles, ces informations ne sont pas stockées sur nos serveurs (c'est pourquoi il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats). Notre banque agit en tant que tiers de confiance.

Le transfert de propriété ne se réalisera qu'à compter du paiement intégral par l'acheteur (loi du 12/05/1980).

Vous pouvez cependant commander en nous retournant le bon de commande (version imprimable) accompagné de votre réglement à l'adresse suivante : VINAVOCE, Service Clients - 31 rue Albert Varnet - 26000 VALENCE.

VALIDITE  D'UNE COMMANDE

A compter du dernier "clic d'acceptation", la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous comme « droit de rétractation » et «disponibilité des produits ».

Un mail de confirmation des informations contractuelles de votre commande vous sera retourné à compter de son enregistrement. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant vous détenez une preuve de votre commande que nous vous recommandons de garder.
Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

En envoyant le bon de commande, vous autorisez Vinavoce à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande.
Toute commande ne sera traitée qu'après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur en cas de paiement par carte bancaire ou à réception de votre chèque ou mandat cash.

Vinavoce se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre de sa procédure de vérification des commandes, Vinavoce pourra demander au client de lui adresser par fax ou mail une copie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et validation de ces pièces. Cette procédure est notamment destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Certains pays interdisent l'expédition directe de vins et spiritueux, Vinavoce ne pourra honorer les commandes issues de tels pays.

FRAIS  D´EXPÉDITION

ENVOI EN PORT PAYÉ POUR LA FRANCE.
Les frais seront calculés automatiquement et stipulés en ligne sur le bon de commande (au stade « Confirmation » de la procédure de commande en ligne).

Nous consulter pour plus d'informations.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Vinavoce est en mesure de se le procurer.

En cas d'impossibilité d'échange, Vinavoce se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Vinavoce ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

LIVRAISONS

Les produits commandés seront livrés en «EXPRESS» à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le délai de livraison maximum prévu est de 8 (huit) jours ouvrés à compter de la validation des coordonnées bancaires de l'acheteur et de la réception du moyen de paiement . Un mail de confirmation d'expédition vous sera envoyé dès la remise de votre commande au transporteur.
Toute anomalie à la réception des colis (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites accompagnée de la signature du client et signalée au transporteur ainsi qu'à Vinavoce dans un délai de deux jours ouvrés.

Nous ne saurions néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse, indisponibilité de stock, etc...).

RETOUR DE LIVRAISON

En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et à ses risques, pour échange ou remboursement, les vins ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Vinavoce par e-mail (contact@vinavoce.com). Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Les vins devront être retournés en Colissimo Recommandé à Vinavoce - Service des Retours- 31 rue Albert Varnet - 26000 VALENCE.

Les caisses de vins pré-payées ne devront pas avoir été ouvertes, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les caisses de vins renvoyées dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Vinavoce fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.

Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.

Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à VINAVOCE sera refacturé.

JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère. sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

CONTACTS

Vinavoce
Tél : 33 (0)4 75 43 42 67
Fax : 33 (0)9 57 10 70 26
Email : contact@vinavoce.com